Conditions générales de vente (CGV)
Version applicable depuis : 04 Novembre 2025
Juridiction : Tribunal de l'entreprise de Namur
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1. Identité du vendeur
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées à l'Entreprise Hom'Ney, comme par exemple via le site homney.be.
Détails de l'Entreprise :
Hom'Ney
Chemin de la Coquière, 21
1325 Chaumont-Gistoux
Numéro BCE/TVA - BE0764.528.165
+32 485 / 48 078 09
apiculteur@homney.be
Les CGV complètes sont consultables en permanence à l'adresse : http://homney.be/terms
En validant une commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces CGV.
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2. Champ d’application — clients B2C et B2B
Ces CGV s'appliquent aux ventes réalisées à la fois aux consommateurs (B2C) et aux entreprises/professionnels (B2B). Lorsque le client est un professionnel, certaines protections prévues pour les consommateurs ne s'appliquent pas.
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3. Produits vendus
Nous vendons une gamme étendue de produits associée à notre cœur de métier d'apiculteur. Ceci inclus des produits fabriqués par notre entreprise à l'aide de nos abeilles et des produits fabriqués par des tiers et revendus, tels que:
- des produits alimentaires (miels, confiseries, bières au miel, ...)
- produits non alimentaires (bougies, accessoires, ...)
- animaux vivants (essaims d'abeilles, ...)
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4. Prix — TVA — frais d’expédition
Les prix sont indiqués en euros et précisent s’ils sont TTC ou HT. Les frais de port et éventuels frais supplémentaires sont ajoutés lors de la validation de commande.
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5. Commande
La commande et le paiement valent acceptation des prix et des CGV. Le contrat est conclu dès confirmation de commande et/ou acceptation du paiement.
La vente de nos boissons alcoolisées (bière au miel) n'est pas autorisée à des personnes de moins de 18 ans. L'entreprise se réserve le droit de demander une pièce d'identité lors de la vente en cas de doute et/oui d'annuler une vente le cas échéant.
Concernant la vente d'essaims d'abeilles, celle-ci sera réalisée exclusivement avec un retrait à l'atelier. Hom'Ney se laisse le droit d'annuler la vente lors du retrait de la commande en cas de doute avéré sur les compétences et/ou les capacités de l'acheteur à s'occuper des animaux mis en vente. L'acheteur endosse l'ensemble des responsabilités qui incombe aux détenteurs d'abeilles dès retrait de la commande en atelier. Ceci inclut les requis définit par la règlementation AFSCA en vigueur.
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6. Paiement & délais
Sauf accord écrit contraire, les commandes sont payées à la commande ou, au plus tard à la date de retrait à l'atelier si ce mode de livraison a été sélectionné. En cas d'absence de payement, l'entreprise se laisse le droit d'annuler la commande sans qu'un aucun dédommagement ne soit dû par l'entreprise.
Pour les factures, l'entreprise peut autoriser un paiement des factures dans les 20 jours calendrier. En cas de retard, l'entreprise se laisse le droit de majorer les montants dû d'intérêts de retard (10% par mois échu) + d'une indemnité forfaitaire légale de 40 EUR. Les rappels pourront également conduire à une majoration des sommes dues de maximum 5€ par rappel envoyé.
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7. Livraison — transfert des risques
Les produits sont livrés aux frais et risques du client.
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8. Droit de rétractation — retours
Un droit de rétractation de 14 jours calendrier s'applique aux biens non alimentaires pour autant qu'aucun dommage (visible ou caché) ne soit détecté au retour du produit. Aucun droit de rétractation ne s'applique aux commandes de produits alimentaires et/ou périssables ainsi qu'aux commandes d'animaux (essaims d'abeilles).
Dans tous les cas, les frais de retour sont à charge du consommateur (sauf en cas de non-conformité, confirmée par l'entreprise Hom'Ney).
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9. Garanties & conformité
L'ensemble de nos produits sont fabriqués avec passion et une recherche constante d'excellence en terme de qualité. Si toutefois vous détecter un problème au niveau de nos produits, merci de nous contacter par email (apiculteur@homney.be) ou téléphone (0485 / 48 07 09). Ce problème sera analysé avec soin, discuté avec vous et résolu dans les meilleurs délais.
Une Garantie légale de maximum 2 ans s'applique aux produits non-alimentaires.
Concernant les Animaux vivants (essaims d'abeilles), aucune garantie ne s'applique étant donné que la santé de nos animaux dépend des soins apportés par l'acheteur après la vente. Nous garantissons cependant la santé et la qualité des animaux à date d'achat et de retrait à la miellerie. Nous restons joignables en cas de problèmes détectés après la vente afin d'aider chacun à prendre soin des abeilles acquises, des services d'accompagnement peuvent alors être proposés (voir conditions spécifiques).
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11. Force majeure
En cas de force majeure, Hom'Ney se réserve le droit de suspendre l'exécution d'une commande. Si la situation perdure, la possibilité de résilier la commande sans indemnité sera proposée par l'entreprise à l'acheteur.
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12. Réserve de propriété
Les biens restent la propriété de l'entreprise Hom'Ney jusqu’au paiement complet de la commande et son expédition (ou son retrait en atelier).
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13. Protection des données (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Voir notre Politique de confidentialité : homney.be/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite
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14. Propriété intellectuelle
Le Site Web Hom'Ney constitue une œuvre protégée en Belgique par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon.
Tous droits réservés – Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite.
Cette clause couvre également toute communication réalisée par Hom'Ney quelques soit le support utilisé (flyers, site web, réseau social, ...)
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15. Litiges — droit applicable
Droit applicable : droit belge.
Compétence exclusive : Tribunal de l'entreprise de Namur (sauf disposition d’ordre public contraire).
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16. Modifications
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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“Les conditions générales de vente complètes sont consultables sur http://www.homney.be/terms. En payant une facture Hom'Ney, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions.”